Droits et devoirs des patients 

Différentes lois, dont le Code civil suisse et la Loi vaudoise sur la santé publique, vous reconnaissent des droits spécifi ques en tant que patient dans votre relation avec les professionnels de la santé. Afin de vous faire connaître ces droits et d’en expliquer leur application, vous trouverez dans ce document une brochure d’information préparée par le Service de la santé publique du canton de Vaud sur les sujets suivants :

  • le droit à l’information
  • le consentement libre et éclairé
  • les directives anticipées et le représentant thérapeutique
  • l’accès au dossier
  • le respect du secret professionnel
  • les dons d’organes et de tissus
  • les mesures de contrainte
  • le droit d’être accompagné
  • le droit au libre choix
  • les voies de recours et quelques adresses utiles